Notre société

Notre sociéte a été créée en février 2008 par M. Julien DEFIVES (Gérant) 16 ans d'expérience dans ce domaine et titulaire d'un BTS aménagements paysagers et M. Maxime DEFIVES (Salarié) 11 ans d'expérience et titulaire d'un BAC professionnel aménagements paysagers.
L'entreprise familiale compte aujourd'hui 5 salariés + 1 Gérant.


Chaque membre de l'équipe est formé, diplômé et expérimenté dans son domaine.

Avec une moyenne d'âge de 30 ans, le dynamisme et l'ambition sont deux mots clés pour notre société.

Afin de réaliser des travaux en alliant qualité et performance, nous nous efforçons depuis la création de l'entreprise à nous équiper avec du matériel récent et performant. 

Conditions générales de vente et de prestations de services

Toute commande de travaux implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales.

Contrat conclu entre l’auteur professionnel ou consommateur de la commande (ci-après désigné «le Client») et la Société NATURA AMENAGEMENTS PAYSAGERS, sise 3 rue de Charme - 57530 MAIZEROY, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 502 721 558 (Ci-après désignée «la société»).

Le devis et ses avenants constituent les conditions particulières détaillant les travaux à réaliser.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de ventes de produits et de prestations de services conclus et/ou exécutés par la société, en France comme à l’étranger. Elles remplacent et annulent les conditions générales dont la date d’édition est antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes, à l’exclusion des éventuelles conditions générales d’achat du CLIENT. Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le CLIENT doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard lors de l’acceptation du devis et doit en outre être acceptée par la société par écrit pour pouvoir lui être opposable. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre dument accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.

1) Devis

La société établit un devis écrit répondant au besoin formulé par le CLIENT. Pour les travaux de faible importance, le devis sera oral, sauf demande d’un écrit par le client. Le devis est élaboré gratuitement sauf lorsque le client aura été informé préalablement à son élaboration que celui-ci est payant. Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci :

- est valable 3 mois à compter de la date figurant sur le devis de la société et n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits.

 - n’inclut pas les prestations préparatoires et accessoires aux prestations et produits décrits telles que les études, analyses des sols, etc.

- s’entend pour l’exécution des travaux qui y sont décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues (nécessité de briser des enrochements, de dépolluer des sols, etc.)

 - n’inclut pas les demandes d’autorisations exigées par des règles d’urbanisme ou des règlements de copropriété ou enfin par mesure de sécurité.

Il appartient donc au CLIENT de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité.

2) Commande – Formation du contrat

Le contrat est définitivement formé dès l’acceptation (signature), sans réserve ni modification, du devis par le Client. Toute demande de modification d’un devis, faite par observation sur celui-ci ou par tout autre moyen, constituera un obstacle à la formation du contrat sur la base du devis modifié et donnera lieu à l’établissement, par la société, d’un avenant au devis établit ou un devis modificatif. Le contrat ne sera alors valablement formé que si le devis modificatif est accepté par le Client.

3) Remise des plans

Avant l’exécution des travaux, le CLIENT s’engage à remettre à la société les plans des réseaux et des ouvrages enterrés. Pour tout dégât causé aux dits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le CLIENT, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée.

4) Prix - Facturation – Paiement

1. Sauf accord contraire dans le devis, un acompte de 30% du prix TTC est dû par le CLIENT au premier jour des travaux. La commande ne recevra exécution qu’après l’encaissement de cette somme par la société. Le solde du prix est payable à la réception des travaux ou à la livraison, à moins que les parties aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement. Les paiements seront effectués par chèque, par virement ou en espèces sauf accord contraire dans le devis.

Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur au moment de l’offre. Toute variation intervenant sur les taux de TVA sera répercutée sur le prix TTC.

2. Conformément à l’article L.441-3 du code de commerce, les factures seront adressées au CLIENT au plus tard lors de la réception des travaux et/ou produits.

3. En cas de retard de paiement ou d’encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage sera dû sur la totalité des sommes impayées dès la survenance de l’échéance et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela (article L. 441-6 du code de commerce).

Tout retard de paiement entraîne en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances de la société, même non échues, ainsi que le droit pour la société de suspendre toutes les livraisons et tous les travaux en cours jusqu’à complet paiement et la possibilité pour la société d’exiger un paiement intégral à la commande pour les affaires à venir.

5) Réserve de propriété

Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété de la société jusqu’à complet encaissement de leur prix. Les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux dits produits sont cependant transférés au CLIENT dès leur livraison, de même que l’obligation de réparer les dommages qu’ils pourraient causer aux biens et aux personnes.

6) Conditions d’exécution des travaux 

Les travaux sont réalisés conformément à la règlementation et aux règles de l’art en vigueur au jour de l’offre.

L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation des matériaux ou produits fournis par le client.

Le lieu d’exécution devra, à la date de démarrage, être accessible et les ouvrages préparatoires réalisés de façon à permettre l’engagement des travaux. À défaut, l’entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions d’intervention, et en particulier en termes de délais, conditions techniques, conditions de prix.

Lorsque le support révèle des sujétions imprévues, non décelables par l’entreprise, sauf au moment des travaux, un avenant devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires et leurs coûts.

7) Délais d’exécution

Les travaux et prestations sont fortement dépendants des conditions météorologiques, de l'exposition de l'espace vert à entretenir ou à aménager, de la qualité du terrain et de la disponibilité des fournisseurs. Les délais sont donnés à titre indicatif et dans tous les cas, la société sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations. La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d'intempérie, catastrophe naturelle, grève, sécheresse, canicule, inondation, neige, gelée, retard transporteur, stock fournisseur.

Les retards ne pourront pas être invoqués par les clients professionnels pour justifier l’annulation de la commande ou pour ouvrir droit à des retenues sur le prix ou au paiement de dommages intérêts par la société.

8) Sous-traitance

Le client est informé que le marché, total ou partiel, peut être sous-traité à une ou plusieurs entreprises.

9) Réception des travaux et produits 

A défaut de stipulation contraire dans le devis, la prise de possession des travaux et/ou des produits vaut réception, les éventuelles réserves étant formulées comme suit. En l’absence de procès verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conformes à défaut de réserve formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après la réception pour les travaux et 5 jours après la livraison pour les produits. En présence d’un procès verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conformes, à défaut de réserve formulée sur ce document.

10) Responsabilité - Force majeure

1. La société est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative.

2. En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386-15 du code civil).

3. Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, la société a souscrit une assurance dont les garanties et capitaux figurent sur l’attestation. Ces conditions d’assurance constituent les conditions maximum pour lesquelles la responsabilité de la société pourrait être recherchée, et ce, quel que soit le type de dommage et son montant. Le client et ses assureurs renoncent en conséquence à tout recours contre la société et ses assureurs au delà de ces conditions.

4. Le client déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre direct et indirect pouvant affecter les biens.

11) Garantie légale et contractuelle

1. La société n’accorde aucune garantie contractuelle automatique.

2. La garantie se rapportant aux produits vendus est limitée à celle accordée par le fournisseur, bien connue du client ou sur laquelle le client est censé s’être informé avant de conclure le contrat. La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale et/ou de défaut d’entretien. 

3. Cependant, les végétaux fournis et plantés par la société ainsi que les prestations d’engazonnement peuvent faire l’objet d’une garantie contractuelle de reprise selon un prix à convenir entre les parties. Cette garantie s’applique jusqu’au 1er juillet de l’année civile suivant celle au cours de laquelle les végétaux ont été plantés. Cette garantie sera exclue :

 - si l’entretien à la charge du CLIENT n’a pas été correctement effectué, notamment l’arrosage, le bassinage, la vérification des tuteurs et des haubans, les traitements parasitaires, le désherbage des massifs, etc.

 - en cas de vandalisme, vol, gel, sécheresse, inondation, grêle, orage violent et neige, produits désherbants non-appropriés.

 - si les végétaux n’ont pas été fournis par la société.

4. La société n’est pas débitrice à l’égard des clients professionnels de la garantie légale des vices cachés et à fortiori si elle ne les connaissait pas (article 1643 du code civil).

12) Jouissance des résultats de l’étude par le client

Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser et commercialiser les documents qui constituent les études et chiffrages réalisés par la société.

13) Informations relatives au client

Concernant vos coordonnées téléphoniques et en application de l’art. L.121-34 du code de la consommation, nous vous informons que vous avez le droit de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la SARL NATURA AMENAGEMENTS PAYSAGERS et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

Le responsable du traitement des données est la SARL NATURA AMENAGEMENTS PAYSAGERS (3 rue de charme 57530 MAIZEROY, contact@natura-amenagements.fr).

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

14) Loi applicable – Tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans tous les cas où la dérogation aux règles de compétence territoriale des juridictions est autorisée par la loi française, il est convenu que le tribunal du lieu du siège social de la société sera seul compétent en cas de litige.